Dans son rapport annuel, M. Girard dénombre plusieurs lacunes liées à l’émission des permis d’affaires à la Ville de Gatineau. Beaucoup de ces lacunes, soutient-il, sont liées au fonctionnement de ce service.
Les responsables des permis d’affaires dans les secteurs se rapportent aux directeurs du centre de services qui eux se rapportent au directeur général. Les employés de l’urbanisme ne se rapportent donc pas à la direction de l’urbanisme, un fonctionnement qui ne permettrait pas à l’urbanisme d’effectuer son «autorité fonctionnelle», affirme Alain Girard.
Mais ce scénario n’est plus vrai aujourd’hui puisque le conseil municipal a voté, en mai, un changement pour centraliser le travail des urbanistes. Ces derniers demeurent dans les centres de services, mais se rapportent à la direction de l’urbanisme.
Outre la question de fonctionnement, le vérificateur général note le besoin d’établir des procédures uniformes partout à Gatineau, affirmant même que les formulaires n’étaient pas les mêmes partout. «On fonctionne un peu comme si on était encore dans les anciennes villes, alors qu’on est une ville. J’ose espérer qu’on ait des procédures uniformes et aussi qu'elles soient appliquées uniformément partout.»
Gatineau doit aussi éviter les problèmes d’iniquité entre les différentes personnes en raison de ce retard dans l’émission des permis. Des gens d’affaires payent leur permis et leur renouvellement à chaque année alors que d’autres font fonctionner leur commerce sans permis. Et dans certains cas, le dossier est en traitement depuis plus de cinq ans.
À la lumière des éléments ressortis de la vérification sur cet aspect, Alain Girard doute de la possibilité pour Gatineau de répondre à une augmentation de volume pour les demandes de permis et à réduire de manière significative les dossiers en attente, mentionne-t-il dans son rapport.
Terrains contaminés
Outre les permis d’affaires, le vérificateur général s’est arrêté sur la question des terrains contaminés. Il note dans ce dossier aussi un problème de gouvernance, comme dans le dossier des permis. Il n’y a pas de lignes directrices et les rôles ne sont pas déterminés, affirme-t-il.
La Ville doit avoir quelqu’un de responsable du dossier des terrains contaminés et mettre en place un inventaire de tous les terrains contaminés lui appartenant pour être prête en cas de transaction ou de travaux. Il recommande aussi une évaluation des coûts associés à cette contamination.
Présentement, la Ville ne tient que le registre des avis de contaminations et de décontaminations prévus par la Loi sur la qualité de l’environnement. Ce registre n’est pas non plus à jour, indique Alain Girard dans son rapport.
La Ville traite présentement ses dossiers de terrains contaminés au cas par cas. Le vérificateur général propose plutôt la mise en place d’un service pour gérer ce dossier, surtout qu’en 2014, il y aura des nouvelles normes gouvernementales touchant les terrains contaminés. «C’est pour ça qu’on a besoin de données», mentionne-t-il.
