Autonomie municipale: des pistes très payantes pour Gatineau

Publié le 14 février 2017

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POLITIQUE. La Ville de Gatineau est en faveur d'une grande majorité des propositions contenues dans le projet de loi 122 sur l'autonomie municipale et voit déjà beaucoup de revenus additionnels pour l'avenir.

Dans son mémoire qui sera déposé en commission parlementaire, la Ville salue notamment la volonté du gouvernement de donner des pouvoirs additionnels de taxation. Ça permettrait à la Ville d'aller de l’avant avec une surtaxe sur les stationnements, un projet que caresse la Ville depuis quelques années. Cette mesure permettrait des revenus supplémentaires de 2 700 000$ par année pour la Ville selon les estimés.

Le projet de loi prévoit aussi une augmentation possible de la contribution des automobilistes au transport en commun. Si cette augmentation est équivalente à celle qui a déjà été accordée à Montréal (45$ au lieu de 30$), ça pourrait représenter 6 750 000$ de revenus supplémentaires pour Gatineau.

Ces deux mesures permettraient à la Ville de financer le transport en commun, indique Gatineau dans son mémoire.

Le maire, Maxime Pedneaud-Jobin ne s'est toutefois pas avancé à savoir si ce serait de l'argent neuf. Il a souligné à quelques reprises sa volonté de voir moins d'argent provenant de la taxe foncière payer la quote-part de la Ville à la STO.

Questionné à savoir si l'argent supplémentaire possible si ce projet de loi est adopté entraînerait seulement un déplacement de fonds pour la STO, le maire a indiqué que toutes les options étaient sur la table. "C'est là où le conseil aura à faire un choix."

Pour sa part, le président de la STO, Gilles Carpentier, milite pour l'augmentation des droits d'immatriculations, entre autres, depuis plusieurs années pour avoir de l'argent neuf  pour le transport en commun.

Si ce projet se concrétise, il estime que ça doit être de l'argent neuf pour la STO. "J'ai 310 autobus. Si je n'ai pas d'argent neuf, je continue de brasser les mêmes 310 autobus."   

D'autres revenus

Gatineau a profité de son mémoire pour faire des demandes additionnelles. Elle demande d'être assujettie à des lois qui, pour le moment, sont prévues pour Québec et Montréal seulement. Notamment en lien avec le logement social où la Ville veut plus de pouvoirs pour améliorer l'offre et créer plus de diversité dans les projets.

Gatineau souhaite aussi obtenir le droit d'éliminer les droits acquis pour les établissements érotiques ou de négocier directement avec le gouvernement fédéral dans certains dossiers.

Pour ce qui est de la taxation, la Ville aimerait bien obtenir un changement à sa charte pour obtenir le droit d'imposer une taxe sur l'essence. Aucune décision n'a été prise encore à savoir si la Ville irait de l'avant avec cette taxe, les impacts doivent être étudiés, mais Gatineau veut obtenir le pouvoir de le faire.

Désaccord

Par ailleurs, la Ville souhaite aussi deux modifications importantes dans les propositions du projet de loi. D'abord, en lien avec les zones sans approbation référendaires. Le projet de loi propose que les villes puissent établir des endroits où les changements de zonage ne seront pas susceptibles de ces approbations. Gatineau suggère plutôt de donner aux villes le pouvoir d'élargir les zones d'approbation référendaire dans ces situations.

Aussi, le projet de loi prévoit que  les ententes avec des partenaires externes et les baux emphytéotiques seront susceptibles d'approbation référendaire. Un article du projet de loi que déplore la Ville, affirmant que ça va à l'encontre de l'esprit du projet de loi qui veut donner plus d'autonomie aux villes.