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07 mai 2019

Yannick Boursier - yboursier@lexismedia.ca

Une poursuite déposée contre L’Ange-Gardien

Dossier des terrains vagues taxés

L'Ange-Gardien

©Le Bulletin-Archives

Des propriétaires de terrains vagues situés à L’Ange-Gardien poursuivent la municipalité pour éliminer la surtaxe.

Dans son dernier budget, la municipalité s’est prévalue d’une nouvelle disposition de la loi octroyée par le gouvernement québécois pour imposer une surtaxe de 5$ de l’acre sur les terrains vagues non desservis de plus de 10 acres, sauf pour les terres agricoles et ceux qui servent à l’exploitation des carrières.

Depuis, plusieurs propriétaires de ces terrains ont décrié cette taxe lors des réunions du conseil. Ils ont finalement décidé de déposer une poursuite devant la Cour supérieure pour rendre illégale cette taxe.

«On a eu un avis juridique qui nous expliquait que c’était discriminatoire, a mentionné Philippe Scantland, un des propriétaires, pour expliquer cette décision. Il souligne aussi que la décision a été prise à la suite d’une «fin de non-recevoir» de la municipalité.

La semaine dernière, une rencontre des propriétaires de terrain vague s’est tenue. Pour l’occasion, 31 propriétaires étaient sur place, affirme M. Scantland. C’est lors de cette rencontre que la décision a été prise unanimement de déposer cette poursuite.

Pas de changement

Du côté de L’Ange-Gardien, le maire, Marc Louis-Seize, a indiqué ne pas avoir reçu encore de communication en lien avec le dépôt de cette poursuite. «C’est libre à eux, je respecte ça », a-t-il commenté.

Il n’a toutefois pas l’intention, a-t-il ajouté, de changer d’idée par rapport à l’imposition de cette surtaxe. «La même décision se maintient.»

Toutes les vérifications avaient été faites avant, indique le maire. «Le règlement avant qu’on le passe, on l’a fait vérifier par le contentieux. On nous a dit que notre règlement est légal, qu’il a force de loi. Je ne suis pas inquiet avec ça.»

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