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24 septembre 2019

Yannick Boursier - yboursier@lexismedia.ca

Une baisse d’évaluation foncière en raison des inondations

Pour une résidence de Masson-Angers

fer à cheval

©Le Bulletin-Yannick Boursier

Un couple de Masson-Angers a obtenu gain de cause dans un dossier lié à la baisse de son évaluation foncière en raison des inondations du printemps 2017.

C’est le Tribunal administratif du Québec qui a accordé cette baisse de plus de 100 000$  après une demande de révision de l’évaluation foncière auprès de la Ville de Gatineau qui s’est terminé devant les tribunaux. La décision a été obtenue à la fin du mois d’août et la Ville peut encore porter ce jugement en appel.

La résidence et le terrain du couple avaient été évalués à 526 200$ lors de l’élaboration du dernier rôle d’évaluation qui prenait effet en janvier 2018. Une valeur jugée trop élevée par le couple, surtout la valeur accordée au terrain qui devait être revue à la baisse en raison des inondations selon eux.

Pour sa part, le représentant de l’évaluateur de la ville affirmait devant les tribunaux que les inondations ne devaient pas être tenues en compte dans la valeur du terrain puisque pour établir le rôle 2018-2019-2020, la date de référence est le 1er juillet 2016, donc avant les événements. Il appliquait une baisse sur la valeur de la maison seulement.

Un impact

Au final, le Tribunal administratif du Québec a reconnu que les inondations avaient un impact sur les terrains des résidents et qu’il fallait en tenir compte. «Il ne fait aucun doute qu’une inondation est un évènement qui affecte la désirabilité d’un immeuble et par conséquent sa valeur», peut-on lire dans le jugement.

«De plus la preuve a révélé que lors de leur achat et suite au permis obtenu, le terrain à l’étude était considéré dans la zone 20-100 ans. C’est d’ailleurs en fonction de ces informations que les requérants ont positionné leur demeure. Or, le terrain se retrouve maintenant en zone 0-20 ans, dans laquelle il est interdit de construire.»

Même si c’est majoritairement les inondations de 2017 qui ont été considérées par le tribunal dans la décision, un pourcentage additionnel a été ajouté pour tenir compte des inondations de 2019.

«Leur témoignage et les conclusions émises sont teintés par l’ensemble des évènements qu’ils ont subis, soit une première inondation en 2017, alors qu’ils n’en avaient jamais connu auparavant puisque la dernière remonte à 1974, et une 2e en 2019. Il est probable que s’il n’y avait eu qu’une seule inondation, leurs inconvénients auraient été moindres et leur témoignage plus clair», peut-on lire dans le jugement.

Ainsi, la valeur de la résidence et du terrain a été fixée à 469 700$ à compter du 1er janvier 2018 et à 422 700$ à partir du 1er mai 2019.

Dans son jugement, le tribunal s’arrête aussi sur le futur de ce genre de dossier. «Avec le réchauffement de la planète et advenant le cas où les inondations se reproduisent plus régulièrement, il est possible que le marché soit affecté de façon plus importante. Dans le cas contraire, avec le temps les gens auront tendance à oublier et l’effet provoqué par les inondations aura tendance à s’estomper. Seul le futur permettra de le dire et de le spécifier.»

 

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