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25 septembre 2019

Yannick Boursier - yboursier@lexismedia.ca

Tous les cas réglés à l’interne affirmait Gatineau

Demandes de révision d'une évaluation foncière en raison des inondations

maison du Citoyen

©Archives - Le Bulletin

Selon les premières informations obtenues de la Ville de Gatineau, tous les dossiers de demandes de révision d’évaluation foncière liées aux inondations déposées à la ville avaient été réglés ou en voit d’être réglé à l’interne.

Le Bulletin a questionné le Service des communications de la ville pour savoir le nombre de demandes de réévaluation foncière déposées à la suite des inondations de 2017 et 2019 et comment elles avaient été traitées.

«La Ville a reçu neuf demandes de révision concernant le dépôt du rôle d’évaluation 2018 pour des immeubles situés en zones inondables», a-t-on indiqué au Service des communications par courriel.

«Pour les neuf demandes reçues, cinq étaient des demandes de baisse de valeur et quatre des demandes de hausse de valeur. Actuellement, huit dossiers sont réglés et un dossier est toujours en traitement.»

Dans le processus de révision d’une évaluation foncière, il existe plusieurs étapes. D’abord, une demande de révision à la Ville. Cette dernière analyse le dossier et présente ou nouvelle proposition ou conserve la même valeur. Le citoyen peut accepter où non la proposition. S’il n’y a pas accord, c’est devant le Tribunal administratif du Québec que les deux parties doivent défendre leur position pour une décision finale.

Questionnée à savoir à quelle étape les neuf dossiers avaient été réglés, la Ville a indiqué que «huit des neuf demandes de révision ont été réglées suite à une première vérification et une demande est présentement en cours d’analyse». Sur une demande de précision, il a été ajouté que tous les dossiers étaient traités à l’interne.

Décision du tribunal

Mis au fait de la décision rendue dans le dossier traité dans l’article en lien à bas de la page après ces échanges d’informations, le Service des communications a fait de nouvelles démarches auprès du service concerné.

Après ces vérifications, il est apparu que le dossier qui s’est réglé devant le tribunal était en fait le 9e dossier toujours ouvert. Selon les dernières informations de la ville, ce serait le seul dossier encore ouvert et aussi le seul qui se serait rendu devant les tribunaux.

 

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